La réglementation impose à chaque habitation non raccordable au tout à l’égout d’être équipée d’un assainissement autonome (ou assainissement non collectif). Les Services Public d’Assainissement Non Collectif ont été créés au début des années 2000 sur le département du Lot pour contrôler et vérifier le bon fonctionnement de ces installations (neuves ou existantes) afin de limiter les risques sanitaires et/ou environnementaux.
Sur notre commune, cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes Cauvaldor.
Le SPANC de Cauvaldor a pour mission de réaliser 4 types de visites :
- Les visites régulières de vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes, qui ont lieu tous les 8 ans. Cette visite est obligatoire et elle est déclenchée automatiquement par le SPANC par un envoi d’un avis de passage au propriétaire de la maison (redevance 95€/visite) ;
- Les visites ponctuelles effectuées sur demande de l’usager lors d’un permis de construire ou d’une vente par exemple (150€/visite) :
- La vérification de la conception (projet) des assainissements neufs ou réhabilités
- La vérification de la bonne réalisation des travaux
- Les diagnostics réalisés dans le cadre des ventes immobilières
C’est le technicien David BIEYSSE qui est chargé de ces visites sur SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU. Il est joignable directement au 06.45.10.53.78 ou par courrier d.bieysse@cauvaldor.fr
Vous trouverez sur le site internet de Cauvaldor, des informations complémentaires : formulaire, fiches techniques, règlement de service… Ces documents sont aussi disponibles en mairie.
