Urbanisme - Mairie de St Michel Loubéjou


AUTORISATION
D’URBANISME

Toute construction envisagée sur un terrain, avec ou sans fondations, ainsi que tous les travaux envisagés sur un bâti existant de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation

A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.


PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal de la commune de Saint-Michel Loubéjou a délibéré en date du 08/07/2011 pour approuver le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble de la commune.


CARTE PLU

Document
graphique

VOIR


PADD

Projet d’aménagement et de développement durable

VOIR


PLU 2

Règlement
approuvé

VOIR


PLU

Orientations d’aménagement

VOIR


PLU

Rapport de
présentation

VOIR


Géoportail de l’urbanisme

BIENVENUE SUR LE GEOPORTAIL DE L’URBANISME …

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

GEOPORTAIL, C’EST PAR ICI